À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Précision, simplicité et cohérence sont les trois maîtres-mots du nouveau Code pénal adopté ce jeudi en séance plénière. Ce dernier est divisé en deux livres : le premier reprend les règles et ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

La présidente du Conseil nationale des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a appelé, mercredi à Rabat, à l’harmonisation des dispositions du projet de Code pénal avec celles de la Loi fondamentale, ...

Les autorités saoudiennes n’ont pas soumis le projet de Code pénal à la consultation avec la société civile indépendante, mais plusieurs experts juridiques saoudiens confirment l’authenticité du texte ...

Juste avant de partir en vacances, le gouvernement fédéral a adopté un nouveau Code pénal. L’ancien datait de… 1867 et ne correspondait plus vraiment à la société de 2023. En fait, pour être plus ...