La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l’introduction dans le Code pénal de l’homicide ...

Un avocat spécialisé en droit routier doit maîtriser parfaitement les différents aspects du code de la route. Cela inclut la gestion des infractions courantes (excès de vitesse, conduite sous ...

Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit une peine de niveau 3 pour quiconque cause un “accident de la circulation mortel”. Cette peine, qui peut aller ...

Ce dimanche, des dizaines de personnes ont participé à une marche blanche aux étangs d’Ixelles à la demande de l’association Heroes for Zero. À l’occasion de la Journée mondiale de commémoration des ...

Les accidents routiers liés à l'alcool et à la drogue pourraient prochainement être qualifiés "d'homicides routiers" en cas de décès de la victime. C'est en tout cas la volonté de Vanessa Matz, ...

Le commandement de l'armée a mis en garde la troupe contre les violations du code de la route. Dans un communiqué publié hier, le commandement de l'armée a souligné que « les accidents de la route ces ...