De nombreux paramètres entrent en compte dans le calcul de la pension alimentaire, fixée à l’amiable entre les deux partenaires ou par un juge. Dans la loi, les parents sont dans l’obligation d’élever ...
Les députés ont adopté jeudi sur le gong une proposition de loi MoDem, contre l'avis du gouvernement, visant à permettre au parent recevant une pension alimentaire de la déduire de son revenu fiscal ...
À quel point maîtrisez-vous la nouvelle méthode de calcul de la pension alimentaire ? Barbara Régent et Joséphine Coz ont récemment développé une nouvelle méthode de calcul de la contribution à ...
Le 24 février 2025, le gouvernement a publié les nouveaux seuils de déduction des pensions alimentaires applicables aux revenus de 2024 sur son site Service Public, des informations relayées par Merci ...
Les députés ont approuvé samedi 25 octobre, lors de l'examen en première lecture du budget 2026, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les personnes bénéficiaires, et en miroir la ...
Lorsqu’un parent occupe un deuxième emploi, faut-il en tenir compte dans le calcul de la pension alimentaire? La réponse est nuancée. (Photo d’archives)PHOTO: Shutterstock Plusieurs Québécois doivent ...
Pour faire face aux non versements et retards de paiement, la Caisse d’allocations familiales propose depuis 2023 de jouer les intermédiaires après tout type de séparation. Environ 80 % des pensions ...
Alors que les personnes qui versent des pensions alimentaires étaient exonérées d'impôts sur ces sommes, tandis que les bénéficiaires en payaient, un amendement adopté à l’Assemblée inverse la ...
C’est un mécanisme bien connu des couples avec enfants qui sont divorcés. Un système pas toujours simple à mettre en place et qui oblige l’un des membres du couple à verser une pension alimentaire à l ...
En France 1 famille sur 4 est une famille monoparentale ; dans plus de 80% des cas, les enfants vivent principalement chez la ...