Effective January 1, 2025, the work income supplement will be increased from 20% to 25% for participants of the Aim for Employment Program. This measure increases the financial assistance that ...
The Panel of Experts on Automobile Insurance Contributions held a public hearing on May 7, 2024, to hear individuals and groups who submitted a brief as part of the public consultation on the Société ...
On July 10, 2024, the Panel of Experts on Automobile Insurance Contributions has released its report on the insurance contributions proposed by the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ...
Le 18 décembre dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de M. Luc Desbiens à titre de président-directeur ...
Un cas confirmé de rougeole a été déclaré le 30 décembre chez une personne résidant au Québec, dans les Laurentides. Ce ...
À compter du 1er janvier 2025, les tarifs du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration seront ...
QUÉBEC, le 31 déc. 2024 /CNW/ - Le gouvernement annonce son intention de modifier le régime fiscal québécois afin que les dons de bienfaisance effectués jusqu'au 28 février 2025 soient admissibles à ...
Publié par : Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Agriculture, environnement et ressources naturelles Cabinet du ministre de ...
Source : Loi sur l’administration financière (in French only). A list of all government entities is available on the webiste Données Québec (in French only).
Agreement on consultation and accommodation between The Abenaki and The Gouvernement du Québec (PDF 1.89 Mb) ...
Québec-mi’gmaq agreement on the process governing consultation and accommodation in respect of hydrocarbon activities (PDF 2.40 Mb) ...
The Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit is entrusted with the prime responsibility of maintaining ties between Indigenous peoples and the Gouvernement du Québec. It works ...