Home Foreigner - Europe Documents, residence cards and travel documents for foreigners in France Residence card or VLS-TS - Job search/company creation ...

Air travel Delays, losses, damage to your luggage: what are you entitled to? Publié le 24 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...

All people aged 18 years and older can get the COVID-19 vaccine. Vaccination is free. Reminder is possible.

Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer avant de partir en voyage, surtout dans le domaine de la santé. Vacances en ...

Démarche en ligne Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Il faut utiliser FranceConnect Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes ...

L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis le 1 er juillet 2025. Le Gouvernement précise que « l'enveloppe allouée au ...

La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...

Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou co-titulaire de la carte grise, ou en tant que locataire privé d’un véhicule (y ...

La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...