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En 2023, la médiation civile et commerciale en Italie a connu une hausse significative, avec 178 à 182 nouvelles procédures.

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La réglementation sur l'investissement étranger en Tunisie a évolué, redéfinissant l'accès au marché local. Bien que certaines restrictions aient été levées, la réintroduction de dispositions ancienne ...

Chers membres du Village de la Justice, Je me permets de vous solliciter pour avoir vos avis sur le sujet cité en objet. La municipalité à laquelle j'appartiens (je suis adjoint en charge de la sécuri ...

Une société X est victime d'une escroquerie après avoir transféré 50~000 € à des escrocs par l'intermédiaire d'une banque espagnole. La Cour d'appel de Paris a confirmé la compétence du juge français ...