Alors que la mission d’information du Sénat sur "la dégradation des finances publiques" a présenté son rapport, ce mardi 19 ...
La France insoumise a inscrit une proposition de loi visant à "intégrer la notion de consentement dans la définition pénale ...
Les députés Ensemble pour la République sont vent debout contre les augmentations de charges sociales sur les entreprises ...
Après l'échec du Rassemblement national en octobre, c'est le Nouveau Front populaire qui va tenter d'obtenir un vote ...
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait ...
À l'initiative d'un groupe de travail sur la désertification médicale composé de 95 autres députés, Guillaume Garot ...
Fait inédit, l'Assemblée nationale a rejeté, mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025.
Michel Barnier annonce dans un entretien accordé à Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son ...
Au 1er janvier 2025, les retraités bénéficieront finalement d'une revalorisation de leur pension équivalente à la moitié de l ...
Selon les informations de Mediapart, le député LFI Andy Kerbrat a utilisé son compte d'avance de frais de mandat pour ...
Cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans assortie d'une ...
La proposition de loi organique sur la "réforme du financement de l'audiovisuel public" - qui vise en fait à pérenniser le ...