Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une ...

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du ...

Des centres communaux d’action sociale (CCAS) franciliens manqueraient à leur obligation légale d’accorder la domiciliation ...

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Vous proposez d'exclure les produits des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) perçus par les communes et leurs ...

Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La réforme de 2024 a introduit un changement de perspective dans l'attribution de ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, ...

Les associations d’élus du bloc communal ont organisé à Épinay-sous-Sénart, le 13 mars, une matinée d’alerte et d’échanges ...

L'article L. 442-11 du code de l'urbanisme dispose que "lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis ...

Dans cette affaire, une commune a lancé une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une nouvelle médiathèque. Le jury de concours a classé en ...

Victimes collatérales des contraintes financières demandées par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit, ...

Peut-on encore réaliser de grands projets routiers en France en 2025 ? Alors que les travaux de l’A69 – cette autoroute qui ...

Le 18 février, le rapport « Ensemble, refaire ville », consacré à l’avenir de la politique de renouvellement urbain, était ...