Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...

Publié le 03 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bonus écologique pour ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...

Une fois que vous avez effectué ces différentes opérations, la carte grise de votre véhicule au format numérique s’affiche ...

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...

La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...

La démarche comporte plusieurs étapes : 1/Création de la demande 2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés) 3 ...

Les périodes au cours desquelles le fonctionnaire perçoit la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ouvrent droit à un supplément de pension de retraite qui s'ajoute à la pension principale ...

Simulateur Calculette Ma plus-value Réno Permet d'estimer l'impact de vos travaux de rénovation sur la valeur de votre bien ...

Permet d'obtenir les coordonnées d'associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc.

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